Jacques Bonneau

De: BONNEAU (Jacques, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000025193744(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201224/01/2012
De: Bonneau (Jacques, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000019961611(source JORF)
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bonneau (Jacques, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000019961611(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bonneau (Jacques)
directeur d'études, TMO Régions
Objet:
personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000789660(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bonneau (Jacques, Paul)
notaire
Saint-Girons (Ariège)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715510(source JORF)
désignation
30 Décembre 199430/12/1994